Conditions Générales de Vente - Stéphane Pinson Coach Certifié

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Entre :  
Monsieur Stéphane PINSON
Téléphone : 06 01 93 26 46 
Email : dtbe.coaching@gmail.com
(ci-après « le Coach »)
Et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations 
(ci-après « le Bénéficiaire »).
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Article 1 : Objet 
Les présentes CGV régissent les prestations de coaching en développement personnel et transition 
professionnelle, proposées par le Coach.

Article 2    : Description des services 
Coaching en développement personnel et transition professionnelle, accompagnement sur 
mesure pour particuliers et organisations :
• Clarifier ses objectifs et lever les blocages 
• Construire un parcours aligné avec ses aspirations

Pour les particuliers : Accompagnement bienveillant et flexible (présentiel ou distanciel), combinant écoute, outils concrets (gestion des émotions, analyse transactionnelle, PNL, plans d’action) et méthodologie personnalisée. Idéal pour les reconversions, quêtes de sens ou défis 
personnels/professionnels, avec un focus sur la confiance en soi et l’équilibre vie pro/vie perso.

Pour les organisations : Solutions adaptées aux enjeux de transition professionnelle, bien-être au travail et développement des compétences :
• Coaching individuel (mobilité interne, reconversion, retour d’absence, promotion...)
• Ateliers collectifs (gestion du stress, communication non violente, team building...) pour 
renforcer cohésion et engagement

Article 3 : Modalités des services
• Durée : 8 à 12 séances sur 5 mois, adaptables selon les besoins. 
• Format : Séances de 1h à 1h30, en présentiel ou distanciel, à raison de 2 fois par mois 
(rythme modifiable d’un commun accord). 
• Engagement : Travail personnel ciblé entre les séances pour progresser vers les objectifs. 
• Flexibilité : En cas de besoin qui dépasse son expertise, le coach peut orienter vers une 
autre forme d’accompagnement.

Article 4 : Tarifs
Les prix des prestations sont exprimés en euros. La TVA n’est pas applicable : art. 293 B du CGI.
• Particuliers : Prix affichés sur le devis signé avant toute intervention.
• Organisations : Tarifs communiqués uniquement sur devis personnalisé.

Article 5 : Contrat de services
La contractualisation se déroule en plusieurs étapes :
• Entretien préalable : Échange pour définir les attentes et proposer un accompagnement 
adapté (modalités, tarif). 
• Devis personnalisé & CGV : Envoi d’un devis détaillé (prestations, prix, modalités de 
paiement, durée) valable 1 mois. 
• L’acceptation signée : La signature du devis et des CGV forme le contrat et engage de fait le bénéficiaire au paiement.

Article 6 : Paiement
• Modalités : Règlement par virement après chaque séance (facture transmise avec 
références bancaires). Un paiement anticipé est possible. 
• Retard : Pénalités de 3 fois le taux légal + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L.441-10 Code de commerce).
• Aucun escompte n'est accordé.

Article 7 : Responsabilité
• Secret professionnel : Le contenu des séances reste confidentiel. 
• Obligation de moyens : Le coach s’engage à mettre en œuvre les outils adaptés, mais 
ne garantit pas de résultat. Il décline toute responsabilité sur les décisions du 
bénéficiaire. 
• Orientation : En cas de besoin hors expertise, le coach peut rediriger vers un confrère.

Article 8 : Propriété intellectuelle
Tous les documents et supports fournis par le coach sont protégés. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite sans accord écrit. 

Article 9 : Annulation, rétractation
• Report : Prévenir 48h à l’avance pour convenir d’une nouvelle date. Si le rendez-vous est 
annulé moins de 24H avant la date prévue, alors la séance est due (hors cas de force 
majeure).
• Résiliation : Possible par émail, avec une séance de clôture obligatoire (payante). La séance 
de clôture est recommandée mais non obligatoire durant la période de rétractation légale. 
• Droit de rétractation : A partir de la signature du devis, la rétractation est possible pour une durée de 14 jours (sauf si prestation déjà commencée avec accord exprès du bénéficiaire). 

Article 10 : Litige et médiation
• En cas de litige, les réclamations sont à adresser au Coach par courriel. Si les négociations 
n’aboutissent pas, une médiation est possible via CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 
(https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/). 
• En cas d’échec de la médiation, le litige relève de la compétence des tribunaux du siège de la société.

Article 11 : Cas de force majeure
Suspension des obligations du Coach, en cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (ex. catastrophe naturelle, pandémie...). Le Coach informera le Bénéficiaire de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Article 12 : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Finalité : Traitement des données personnelles pour l’exécution du contrat de coaching. 
• Base légale : Exécution du contrat.
• Durée de conservation : 3 ans après la dernière prestation. 
• Droits du bénéficiaire : Accès, rectification, suppression ou opposition de ses données. 
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En signant le devis, je reconnais avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve.